Fondation
La Société d’études modernistes est née à l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 sous le statut associatif de la loi du 1er juillet 1901. L’Assemblée générale constitutive a eu lieu le 4 juillet 2013 à l’Institut du monde anglophone, 5 rue de l’Ecole de médecine, Paris 6ème.
Membres fondateurs : Caroline Pollentier, Carle Bonafous-Murat, Claire Davison, Catherine Lanone, Christine Savinel et André Topia.
Date de déclaration à la préfecture : 14 août 2013.
Date de parution dans le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (p. 4113) : 7 septembre 2013.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Société d’études modernistes » (SEM).
Article 2
Cette Association a pour objet de promouvoir les études modernistes en France.
Article 3
Le siège social est fixé Centre de Recherches Anglophones, Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92000 NANTERRE. Il pourra être transféré à la suite d’un vote de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.
Article 4
Peuvent être membres de l’Association tous ceux qui en font la demande et qui acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Sur proposition du Conseil, l’Assemblée peut élire des membres d’honneur. Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
Article 5
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale de l’Association.
Article 6
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Le nombre de mandats consécutifs que peuvent exercer les membres du Conseil d’administration est limité à deux.
Le Conseil d’administration est composé de membres élus au scrutin secret. Sont membres élus :
* le Président
* deux Secrétaires
* le Trésorier
* le Webmestre
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Article 7
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an de manière ordinaire. Les membres sont convoqués par le Conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Par décision du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut être reportée.
Le Conseil d’administration rend compte de son activité et de sa gestion. L’Assemblée peut délibérer valablement si le quorum (le quart des membres à jour de leur cotisation) est atteint ; si le quorum n’est pas atteint, le Président peut fixer sur le champ une nouvelle date de réunion, et les décisions peuvent alors être prises à la majorité des membres présents et représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir ; nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. La majorité pour toute Assemblée générale est fixée à la moitié des membres présents plus un. Lors de l’Assemblée générale, il est procédé le cas échéant au remplacement des membres du Conseil sortant.
Article 8
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande d’au moins un tiers des membres inscrits à jour de leur cotisation. Un délai d’un mois minimum est nécessaire entre la convocation et l’organisation de l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 9
Les ressources de l’Association comprennent :
* les cotisations des membres
* les subventions de l’Etat et des collectivités locales
* les dons d’organismes, d’organisations ou de personnes physiques
* toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.
Article 10
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y en a, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 11
La révision des statuts peut être demandée par le Conseil d’administration ou par un tiers au moins des membres de l’Association. Elle doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’Assemblée générale. Les propositions de modification doivent être portées à la connaissance des membres au moins deux mois avant la tenue de l’Assemblée générale.